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Habiter dans le neuf

Acheter pour habiter dans le neuf présente plusieurs avantages, notamment un confort de vie optimal grâce à des économies d'énergie non négligeables, mais également des avantages financiers et de solides garanties qui viennent sécuriser votre opération.

i9c decrypte pour vous ces points forts:

Les avantages financiers

LE PTZ (Prêt à taux Zéro) :

est un prêt sans intérêt accordé sous conditions de ressources par l’État, en complément d’un crédit immobilier classique, à ceux qui achètent ou font construire leur première résidence principale ou qui n’ont pas été propriétaires de leur habitation principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt. Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous votre éligibilité.

 

FRAIS DE NOTAIRE RÉDUITS: 

Les frais de notaire correspondent au coût de l'intervention de ce professionnel dans le cadre de la vente immobilière. Ils sont à la charge de l'acheteur qui doit rémunérer le notaire pour l'établissement de l'acte de vente et pour les diverses formalités administratives réalisées. Moins importants que dans l'ancien, les frais de notaire dans le neuf atteignent en général entre 2 et 3 % du prix de vente.

 

ECONOMIES SUR LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ: 

Un logement neuf étant par définition très récent, les charges de copropriété seront de ce fait moins importantes. Pas de ravalement ni de gros travaux à prévoir, ce qui vous assure une sécurité financière supplémentaire.

 

EXONÉRATION DE TAXE FONCIÈRE SUR 2 ANS: 

Toutes les constructions neuves sont exonérées de taxe foncière pour une durée de 2 ans à partir du 1er janvier de l'année qui suit la livraison. Il n’est pas nécessaire que l’appartement neuf ou la maison neuve soit la résidence principale du propriétaire. Cette exonération temporaire s’applique sur toutes les parts qui composent la taxe foncière, à savoir la part départementale et les parts communale et intercommunale. Pour en bénéficier, le propriétaire doit faire une déclaration auprès du centre des Finances Publiques dans les 3 mois suivant la fin des travaux. Il existe deux formulaires, le premier pour les maisons, le second pour les appartements.

Les économies d'énergie

RT 2012 :

La réglementation thermique 2012 comporte 3 exigences de résultats :

1°) Limiter les besoins énergétiques du bâtiment par une conception bioclimatique (Bbiomax):

Concevoir de manière bioclimatique un bâtiment signifie que sa construction tient compte des impacts environnementaux (exposition au soleil, au vent…) : elle limite donc les contraintes liées à cet environnement et en tire les bénéfices. Cette efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient Bbiomax (besoins bioclimatiques du bâti). L’objectif est de limiter les besoins en énergie du bâtiment tout en garantissant un niveau de confort pour les occupants.

2°) Des équipements performants pour une consommation énergétique réduite (Cepmax):

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient Cepmax. Elle porte sur les consommations de chauffage, de refroidissement, d’éclairage, de production d’eau chaude sanitaire et d’auxiliaires (pompes et ventilateurs). Sa valeur s’élève à 50 kWhEP/m²/an et est modulée selon la localisation géographique, l’altitude, le type d’usage du bâtiment, la surface moyenne des logements et les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2. Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

3°) L’exigence de confort d’été dans les bâtiments non climatisés (Ticréf):

La RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement. Ces catégories (CE1 et CE2) dépendent du type d’occupation et de la localisation (zone climatique, altitude, proximité de zones de bruit). Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été, n’excède pas un certain seuil. Cette exigence améliore le confort des occupants en période de forte chaleur (notamment les impacts des canicules).

La réglementation comporte également des exigences de moyens (étanchéité, surface vitrée, affichage des consommations d’énergie, etc.) et des garde-fous performantiels (traitement des ponts thermiques).

 

LA DÉMARCHE HPE

La Haute Performance Énergétique (HPE) est un ensemble de labels officiels français qui rend compte des performances énergétiques, sanitaires et environnementales d'un bâtiment au niveau de sa conception et de son entretien.

Elle comporte plusieurs degrés (avec cinq étoiles) et donne droit à un financement bonifié, à des primes ou à des avantages fiscaux.

Les labels HPE et BBC ne sont pas des marques déposées mais des labels publics. Ils sont décernés aux bâtiments certifiés sur la sécurité, la durabilité et les conditions d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation et d'éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment.

Les garanties

LA GARANTIE DÉCENNALE:

La garantie décennale est une garantie légale due par un constructeur et couvrant la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. La garantie du professionnel s'applique à l'égard du propriétaire mais également des nouveaux acquéreurs successifs en cas de revente. 
Plus de précision sur le site du gouvernement.

 

LA GARANTIE BIENNALE:

La garantie biennale est une garantie de 2 ans minimum en matière de construction immobilière. Elle est prévue par l'article 1792-3 du Code civil. On la connaît également sous le nom de garantie de bon fonctionnement. Le contrat peut prévoir une garantie allant jusqu'à 10 ans.

En vertu de la garantie biennale, le constructeur doit remédier aux défauts suivants :

  • mauvais fonctionnements ou vices cachés qui ne concernent pas le corps de la construction lui-même mais ses éléments d'équipement dissociables ;
  • ces éléments ne doivent pas être ceux qui sont définis à l'article 1792-2 du Code civil : ils ne doivent donc pas faire indissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert ;
  • pour qu'un élément soit compris dans la garantie biennale, il faut donc que la dépose, le démontage ou le remplacement de cet élément puisse s'effectuer sans détérioration ou enlèvement de matière de l'ouvrage ;
  • par exemple, sont couverts par la garantie biennale les éléments suivants : portes intérieures, faux plafonds, équipements électriques, chaudières, robinetterie, volets.

 

LA GARANTIE D'ACHÉVEMENT DES TRAVAUX:

La Garantie financière d'achèvement (GFA), répond, en droit français dans le cadre de la Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), à l'obligation de l'Article L.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'habitation (CCH) et donne à l'acquéreur la certitude qu'en cas de défaillance du promoteur, le financement de l'achèvement de l'immeuble est garanti.

Depuis le , la législation fait obligation au promoteur de fournir une garantie extrinsèque (ie. résultant de l'intervention d'un tiers garant, comme un organisme bancaire ou un assureur) à ses acquéreurs.

 

L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

L’assurance Dommage Ouvrage vous permet le remboursement et la réparation des désordres qui se produisent après la réception des travaux et qui engagent la responsabilité décennale des constructeurs (architecte, maître d’œuvre, entreprises). En cas de défauts de nature décennale subis par l’ouvrage (exemple : fissure importante d’un mur du fait de fondations inadaptées), la garantie Dommage ouvrage permet la réparation rapide de ces manquements grâce à son rôle de préfinancement, et ne recherche pas la responsabilité. Ainsi les travaux de réparation peuvent être engagés rapidement.

C’est l’assureur Dommages Ouvrage qui se chargera ensuite de faire un recours contre le ou les constructeurs responsables.